POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DR Recrutement est une agence de recrutement international et un cabinet d’immigration qui accorde de l’importance à votre vie privée et au traitement de vos renseignements personnels.

En tant qu’agence de recrutement international et cabinet d’immigration, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des informations dans le cadre de la prestation de nos services de consultation, de recrutement, de réalisation de dossier d’immigration, de coordination de voyage et d’arrivée au Québec. La confidentialité et le secret professionnel constitue un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous engageons à respecter les normes éthiques et légales lors du traitement de toutes les informations personnelles.

L’objectif de cette politique sur la protection des renseignements personnels est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (via notre site Web, nos formulaires de contact, par courriel, en personne ou par téléphone), vous consentez à leur traitement conformément aux dispositions de cette Politique sur la protection des renseignements personnels. Vous autorisez également DR Recrutement International, ses tiers et ses prestataires de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Il est important de noter que cette Politique sur la protection des renseignements personnels ne s'applique pas aux sites Web de tiers accessibles via des liens présents sur notre site. DR Recrutement International décline toute responsabilité à l'égard de ces sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers, veuillez consulter ses propres politiques de protection des renseignements personnels avant de fournir des informations personnelles.

Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ?

DR Recrutement International (« DR ») est une agence de recrutement international et un cabinet d’immigration.

À moins que nous ne vous informions autrement, DR assume la fonction de « responsable du traitement » de vos renseignements personnels. En d'autres termes, DR est l'entité qui, seule ou en collaboration, décide des objectifs et des modalités du traitement de vos renseignements personnels. Conformément à la législation en vigueur au Québec, DR est également désigné comme la « partie responsable ».

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Lorsque vous consultez notre site ou que vous utilisez nos formulaires de contact, et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels à votre égard.

Les renseignements personnels collectés dans un dossier sont nécessaires pour la réalisation d’un mandat spécifique en recrutement, en immigration canadienne ou pour la préparation de l’arrivée d’un candidat. Les renseignements personnels sont donc collectés dans le but d’atteindre un ou des objectif(s) prévu(s) par le contrat de services conclu entre DR et ses clients.

Quant aux mandats de recrutement, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour recruter des candidats à l’étranger ou déjà sur le sol canadien, pour publier des offres d’emploi sur les réseaux sociaux, pour préparer des confirmations d’embauche ou pour toutes autres tâches connexes.

Quant aux mandats en immigration, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour émettre des avis juridiques lors d’une consultation, pour remplir certains formulaires provenant de diverses autorités gouvernementales (Emploi et Développement social Canada (EDSC), Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), etc.), pour soumettre des dossiers en immigration, pour répondre à des demandes de précision des différentes autorités gouvernementales ou pour toutes autres tâches connexes.

Quant aux mandats pour la préparation des arrivées des candidats, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’achat d’un billet d’avion, pour la prise de rendez-vous à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), pour l’inscription à une assurance maladie privée, pour l’accompagnement avec passage aux douanes canadiennes ou pour toutes autres tâches connexes.

Il est également possible que les renseignements personnels soient utilisés à des fins de production de statistiques à l’interne de DR Recrutement International ou pour communiquer de l’information concernant des nouvelles offres de services, de l’actualité en immigration ou toute information pertinente à une demande au Client.

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom ;
des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone ;
des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos ;
des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ;
des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des
renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel ;
des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi ;
des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public, une preuve de propriété véritable ou des renseignements sur la provenance de fonds, nécessaires pour se conformer aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et recueillies dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue ;
tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous
fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements ;
le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Certains renseignements personnels recueillis sont parfois de nature sensible, par exemple des renseignements en lien avec un client mineur ou de l’information de nature médicale. Si ces renseignements personnels sont nécessaires pour la réalisation d’un mandat, le client consent expressément à fournir ceux-ci.

Nous n'obtenons pas délibérément des informations de la part d'enfants ou d'individus de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez éviter de nous transmettre des renseignements personnels sans le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes au courant du fait que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Dans le cas où nous constatons que nous avons recueilli des informations personnelles de mineurs sans avoir obtenu la confirmation du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données de nos serveurs.

Il n'est pas possible de nous transmettre des informations confidentielles tant que nous n'avons pas confirmé par écrit que nous vous représentons, représentons votre entreprise ou organisation, ou agissons en votre nom ou au nom de votre entreprise ou organisation. Les courriels non sollicités provenant de personnes qui ne sont pas des clients ne génèrent pas automatiquement une relation avocat-client. Ces communications pourraient ne pas être protégées par le secret professionnel et, par conséquent, pourraient être divulguées à des tiers.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, et via des formulaires de contact, comme suit :

Au cours de la prestation de services juridiques que nous vous rendons ;
Au cours de candidature en ligne pour le recrutement international ;

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, y compris notre site Internet.

Les renseignements personnels sont ensuite sauvegardés dans le nuage informatique Google Drive et dans les applications de la suite Zoho Corporation (Zoho Books ; Zoho Sign ; Zoho Recruit ; Zoho Projects).

Il est important de noter que DR est basé au Québec et que les renseignements personnels sont régis par les lois en vigueur au Québec. Toutefois, dans certaines situations, des renseignements personnels pourraient être transférés à l’extérieur du Canada et seraient donc régi par les lois en vigueur dans le pays où ils se trouvent. Les clients de DR consentent à cette possibilité.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous exploitons vos données personnelles dans le but de vous offrir nos services et de les
améliorer. De plus, nous les utilisons pour satisfaire à nos obligations légales. Nous avons la possibilité d'utiliser vos informations personnelles de l'une ou l'autre des manières décrites ci-dessous, avec votre consentement (qu'il soit implicite ou explicite). Dans chaque situation, nous précisons les raisons pour lesquelles nous faisons usage de vos renseignements personnels :

Dans le but de fournir nos services de recrutement, nos services juridiques, ainsi que
d'autres services connexes, et pour mener nos activités commerciales, administrer et
exécuter nos services, y compris l' accomplissement de nos obligations résultant de tout accord conclu entre vous et nous.

Afin de répondre à des demandes d'informations ou à d'autres requêtes émanant de
personnes visitant nos sites Web.
À des fins de marketing et de développement des affaires, afin de fournir des informations sur les nouveaux services et de partager des informations sur les développements juridiques.
À des fins de recrutement interne, afin de traiter les demandes d'emploi et d'évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez DR.
Afin de satisfaire à nos obligations légales.

Avec qui partageons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos employés, à nos clients, à
prestataires de services, à nos partenaires et aux instances gouvernementales provinciales et fédérales. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

des fournisseurs de services tiers et/ou des prestataires de services qui nous fournissent des services liés aux sites Web, au développement d'applications, à l'hébergement, à la
maintenance et à d'autres services technologiques.
des autorités gouvernementales, dans le cadre de la soumission des dossiers d’immigration, et des organismes d'application de la loi, conformément aux exigences des lois applicables, dans le cadre d’inspection ou de contrôle.

Nous ne ferons usage des renseignements personnels que dans le but exclusif d'atteindre l'objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’un mandat avec DR pourront être
communiqués avec les employés de DR Recrutement International, chargés de travailler sur le mandat en question, et ayant signés l’engagement de confidentialité de l’entreprise.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels fournis sont traités de façon confidentielle. Les personnes
employées par DR ayant signées l’engagement de confidentialité de l’entreprise, seront les seules personnes autorisées à consulter les renseignements personnels concernés. Les employés de DR doivent, pendant et après leur emploi, préserver la confidentialité de tout renseignement confidentiel et ne doivent pas les utiliser ou les divulguer, sauf dans le cadre de l’exécution de ses fonctions et seulement dans la mesure où cette utilisation ou divulgation est nécessaire. Les employés de DR prendront les précautions raisonnables afin d’empêcher toute divulgation par inadvertance de renseignements confidentiels.

Plusieurs mesures de sécurité sont mises en place pour que DR puisse assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels du Client. Parmi ces mesures, il y a notamment la mise en place de mesures physiques, comme des bureaux verrouillés, de mesures technologiques, comme des ordinateurs protégés par mots de passe, etc., ainsi que des mesures administratives, comme la signature d’un engagement de confidentialité pour les employés de DR Recrutement International.

DR a l’obligation de respecter le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, ainsi que le Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires quant à la conservation des renseignements personnels.

DR s’engage à détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire au moment opportun.

Quels droits détenez-vous à l’égard de vos renseignements personnels ?

Vous avez divers droits concernant vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez jouir des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements vous concernant et, le cas échéant, le droit de solliciter l'accès à ces renseignements personnels ;
Exactitude : nous avons l'obligation de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour ;
Rectification : le droit de demander la rectification de tout renseignement personnel
incomplet ou inexact que nous détenons ;
Effacement : le droit de nous demander d'effacer, de détruire ou de retirer des
renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions en vertu desquelles nous pourrions refuser une demande d'effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont nécessaires pour se conformer à la loi ou à un accord contractuel entre les parties, ou en relation avec des réclamations ;
Contestation : le droit de contester le traitement de renseignements personnels sur la base un intérêt légitime (ou de celui d'un tiers) ou à certaines fins de marketing direct.
Cependant, nous pourrions avoir le droit de continuer à traiter les renseignements ;
Retrait du consentement : vous pouvez nous demander de cesser de divulguer ou d'utiliser vos informations personnelles.

Comment communiquer avec nous ?

Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Chantale Côté, présidente et directrice de DR, par courriel à l’adresse info@drrecrutement.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :

DR Recrutement International
À l’attention de, Chantale Côté, responsable à la protection des renseignements personnels
2336 Chemin Sainte-Foy, Suite 4200,
Québec, (QC) G1V 1S5, Canada

Comment mettons-nous à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ?

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site Web ce qui pourrait entraîner des modifications occasionnelles de notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons donc à les consulter régulièrement lors de vos visites sur le site Web afin de rester informé sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 06 août 2024.