• Laura Dupont

DR RECRUTEMENT : Le système de santé québécois expliqué !


La santé au Québec

Le système de santé dans un nouveau pays qui vous accueille peut-être complexe pour vous. Il nous fera plaisir de vous éclaircir sur le système de santé et toutes ses composantes. Voici un dossier complet sur le système de santé au Québec.


La RAMQ administre le régime d’assurance maladie. Les personnes admissibles et inscrites au régime peuvent bénéficier de divers services de santé couverts. Les personnes non admissibles peuvent avoir accès à ces soins, mais elles doivent payer pour les obtenir. Voici les conditions d’admissibilité pour les étrangers qui arrivent sur le territoire.


ATTENTION : Bien que certaines personnes soient couvertes par la RAMQ tels que les stagiaires et les jeunes professionnels de la catégorie EIC, ils doivent obligatoirement être couverts par une assurance privée sans quoi ils ne pourront pas entrer sur le territoire ou se verront octroyer un permis de travail plus court. Cette assurance privée doit prendre en charge les frais médicaux, d’hospitalisation et de rapatriement.



L’assurance maladie

Utilisation de la carte


Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide pour avoir droit aux services couverts par le régime. Ceux-ci incluent des services médicaux, dentaires, optométriques et pharmaceutiques. Lors d’une élection, on peut aussi demander votre carte pour vérifier votre identité.

Vous êtes responsable de votre carte d’assurance maladie et devez l’utiliser adéquatement. Toute utilisation illégale de la carte est passible d’une amende ou de la réclamation des sommes dues :

  • Prêt et don

  • Modification ou vente de votre carte

  • Utilisation de la carte d’une autre personne

Condition d’accès et renouvellement


Pour les étrangers, seuls les permis de travail fermé avec ou sans EIMT, étudiants internationaux, participants à EIC (JP et stages) ainsi que les enfants qui sont rattachés au requérant peuvent avoir accès au régime d’assurance du Québec. Une personne détentrice d’un permis de travail ouvert ne pourra pas être couverte par la RAMQ


Il faut noter que votre inscription à la RAMQ n’est jamais définitive. Votre carte comporte une date d’expiration qui va souvent de pair avec votre permis de travail. A chaque renouvellement vous devrez fournir des preuves de résidences (certificat de scolarité, relevé d’emploi, relevé de note pour les enfants, attestations de formation, relevé de banque, etc.) en sachant que le bail n’est pas une preuve recevable pour la régie de l’assurance maladie du Québec.


En tout temps, il peut être vérifié si vous travaillez toujours à temps plein chez l’employeur inscrit sur votre permis ou votre contrat de travail. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre admissibilité et devoir rembourser les services couverts reçus au cours de l’année.

Vous devez être présent au Québec toute la durée de votre séjour pour demeurer couvert par l’assurance maladie du Québec. Vous pouvez quitter le Québec pour des périodes de 21 jours consécutifs ou moins. Les journées de départ et d’arrivée sont exclues du calcul. Si vous planifiez une absence de plus de 21 jours à l’extérieur du Québec, informez-nous avant de partir.


De plus il est à noter que pour rester admissible à la couverture santé, il faut être présent au Québec 183 jours ou plus entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Carence


Pour les résidents temporaires, il y a en règle générale trois mois de carence après l’inscription pour être couverts pour les soins.

Le Québec a cependant conclu des ententes et accords avec différents pays qui permet d’annuler ce délai. Cela se fait toujours par le biais d’un formulaire disponible sur le site de la sécurité social (assurance maladie de votre pays d’origine). Il faut noter que la démarche est à faire avant le départ pour que cela soit pris en compte. Dans le cas d’une acceptation le délai de carence ne s’applique pas. Voici la liste des pays et conditions à remplir pour annuler ce délais de carence https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/ententes-securite-sociale-autres-pays


Conseil : Si vous n’avez pas pu demander les formulaires ou pas pu remplir les demandes, nous vous conseillons, dès votre arrivée et dans un délai de 5 jour maximum, de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec, pour être couvert pendant cette période d’attente. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez ce lien.

Si je ne suis pas admissible, je fais quoi ?


En tant que permis ouvert (relié à un conjoint ou un PVT par exemple), il est nécessaire de prendre une assurance privée couvrants les soins de santé.

Pour les permis ouverts qui sont octroyés à des personnes rattaché à un conjoint voici diverses assurances sur le territoire, auxquelles vous pouvez souscrire. Également il est possible pour vous de prendre une assurance directement dans votre pays d’origine qui vous couvre durant tout votre séjour.


Rappel : Les PVTistes doivent avoir une assurance privée de la durée du permis de travail, pour entrer sur le territoire. La durée de validité du permis de travail dépendra de la durée d’affiliation de l’assurance. Une assurance de 1 ans donnera uniquement 1 ans de permis de travail. Cette assurance doit couvrir les frais de santé (hôpital et médecin) ainsi que le rapatriement.

L’assurance médicaments

Si vous résidez au Québec de façon permanente, vous devez être couvert en tout temps par un régime d’assurance médicaments. En général, vous êtes admissible au régime public d’assurance médicaments géré par la RAMQ si vous n’avez pas accès à un régime privé.


Personnes admissibles au régime public

Les personnes suivantes sont admissibles au régime public d’assurance médicaments :

  • Personnes qui n’ont pas accès à un régime privé

  • Personnes de 65 ans et plus qui n’adhèrent pas à un régime privé

  • Prestataires d’une aide financière de dernier recours et certains autres détenteurs d’un carnet de réclamation-Définition

Personnes admissibles à un régime privé

Vous devez adhérer à un régime privé si vous y avez accès et que vous avez moins de 65 ans (au moins pour la couverture des médicaments). Vous devez aussi y faire adhérer vos enfants et votre conjoint, s’ils ne sont pas déjà couverts par un autre régime privé. Vous pouvez avoir accès à un régime privé de l’une des façons suivantes :

  • Dans le cadre de votre emploi ou profession (par votre employeur ou regroupement professionnel : syndicat, association ou ordre)

  • Par l’intermédiaire de votre conjoint

  • Par l’intermédiaire de vos parents, pour un enfant ou un étudiant

Personnes non admissibles aux régimes privés et public

Les personnes qui séjournent temporairement au Québec ne sont pas admissibles au régime public ou à un régime privé d’assurance médicaments, sauf exception. Elles peuvent souscrire une autre assurance.

De plus, certaines personnes qui résident en permanence au Québec ne sont pas couvertes par le régime public ou un régime privé, car elles sont assurées en vertu d’une autre loi ou d’un programme, en savoir plus.

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